Conditions légales
Conformément à la Loi Organique 15/99 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, les informations demandées dans notre formulaire seront introduites dans une base de data et serviront à répondre à vos requêtes, à gérer nos contacts commerciaux et à vous renseigner sur nos services et produits.
OHANIAN AZUAJE ENTERPRISES S.L a fait légaliser ses bases de données personnelles automatisées auprès de l’Agence espagnole de protection des données et les a inscrites au Registre Général de Protection des Données. Il est évident que notre agence respecte les mesures de sécurité conformément à l’Arrêté Royal 1720/2007 du 21 décembre 2007.
Subséquemment à la Loi « Informatique et Libertés », vous disposez à tout moment d’un droit d’accès à vos données personnelles à des fins de rectification, d’opposition ou d’annulation. Il vous suffira pour cela de nous expédier un courrier ou un courriel portant sur l’enveloppe ou dans l’« Objet » du mail la référence suivante : “PROTECTION DES DONNÉES”, que vous enverrez aux adresses suivantes:
OHANIAN AZUAJE ENTERPRISES S.L
Plaça Catalunya 1, 4-B 08002 Barcelona
www.thebarcelonian.com
info@thebarcelonian.com
Par ailleurs, conformément à l’article 21 de la loi n° 34/02 du 11 juillet 2002 relative aux services des sociétés d’information et au commerce électronique, vous nous autorisez expressément, par l’acceptation de la présente notice légale, à vous expédier des messages publicitaires et promotionnels par mail.
Vous avez évidemment le droit, comme destinataire, de révoquer consentement à tout moment via notification par courrier ou par e-mail dépêché aux adresses mentionnées ci-dessus. Vous indiquerez, sur l’enveloppe ou dans l’« Objet » du mail, la référence suivante : “DÉSABONNEMENT E-MAIL”.
1. Informations générales
OHANIAN AZUAJE ENTERPRISES S.L est le propriétaire du site web www.thebarcelonian.com , avec les informations légales suivantes:
Prestataire de services : OHANIAN AZUAJE S.L
Nom de l’entreprise : THE BARCELONIAN
Siège social : Plaça Catalunya 1, 4º B, 08002 (Barcelone)
NUMÉRO DE TVA : ESB6587666641
Téléphone : + 34 93 548 43 79
E-mail : info@thebarcelonian.com
Inscription : au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 43377, Page 71, section GENERALE
Nom de domaine : www.thebarcelonian.com
Ce document – ainsi que tous ceux figurant dans le présent descriptif – réglemente les conditions qui régissent l’utilisation du site web www.thebarcelonian.com et l’achat de ses services.
Avant d’accéder à ce site, de naviguer dessus ou de s’en servir, l’Utilisateur doit avoir pris connaissance de l’avis juridique, de la politique de confidentialité et des conditions générales de son utilisation, dont la politique des cookies. En faisant usage du site www.thebarcelonian.com ou en achetant des services par son intermédiaire, l’Utilisateur accepte d’être lié par ces conditions et par tout ce qui précède.
Ces conditions pouvant être amendées, il appartient à l’usager de les consulter à chaque fois qu’il entreprend de surfer sur le site ou de s’en servir. Une fois l’achat des services effectué, les dispositions en vigueur sont immédiatement applicables.
2. L’Utilisateur
L’accès à la navigation sur le site Web et à son utilisation confère à l’usager la qualité d’”Utilisateur”, ce qui implique que celui-ci accepte, dès son entrée sur le site, l’ensemble des présentes conditions ainsi que les modifications ultérieures auxquelles elles pourront se prêter, sans préjudice de l’application des dispositions légales correspondantes qui devront être respectées le cas échéant. Tout comme, lors de la location de l’un de nos services, l’Utilisateur est automatiquement lié par les présentes conditions générales.
L’Utilisateur confirme être majeur et avoir la pleine capacité juridique d’acquérir les services offerts sur www.thebarcelonian.com, il atteste par la même occasion qu’il connaît et comprend les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.
3. Obligation légale quant à la véracité des documents fournis
En tant qu’Utilisateur, il vous faudra certifier que les données que vous fournissez, par l’intermédiaire de ce site Web, sont véridiques, exactes et exhaustives. Il vous faudra de même confirmer que vos cartes de crédit et de débit, vos comptes PayPal et Amazon (pour accéder à Amazon Pay) sont bien vôtres, et que vos fonds sont suffisants pour couvrir le coût du service que vous voulez louer. Nous nous accordons le droit d’annuler toute réservation en cas de non-paiement, de retour de paiement, de refus de la carte, de fausses informations, ou si nous ne pouvons vérifier votre carte ou les informations de votre compte.
4. Modalités de location de nos services
The Barcelonian programme des excursions à Barcelone et dans la province environnante.
L’Utilisateur a à sa disposition une variété de services, lesquels consistent en un ensemble de circuits individuels et de forfaits. Le consommateur qui souhaite louer l’un des circuits individuels est prié de le sélectionner et de réserver une date dans le calendrier qui se trouve sur le site Web. Après avoir choisi le circuit, il devra aller à la section “Panier” pour y remplir un formulaire de collecte de données, ce qui implique automatiquement son acceptation des conditions générales ci-dedans détaillées.
Par la suite, le client pourra définir dans son propre portail le système de paiement qui lui convient. Après vérification, The Barcelonian lui adressera un courriel de confirmation.
L’Utilisateur qui souhaite louer l’un des services “forfaits” entreprend de le sélectionner et de le retenir ; il sera réorienté vers un formulaire lui donnant la possibilité de contracter soit individuellement, soit via une agence.
Dès que The Barcelonian aura pris acte des documents – le formulaire rempli et l’approbation des Conditions Générales -, l’agence lui transmettra un lien lui permettant d’accéder à la passerelle du système de paiement et de procéder ainsi à la formalisation de sa réservation.
5. Coûts des services
Les services sont payables en euros. Leur coût comprend les taxes liées à la vente des produits, y compris la TVA. The Barcelonian se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment et unilatéralement les tarifs des services offerts sur son site Web. Nous tenons néanmoins à préciser que les prix qui figurent dans la publicité seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Aussi l’Utilisateur pourra-t-il avoir confirmation du montant exact des services et de la somme due.
6. Moyens de paiement
Le paiement s’effectue à la commande, en totalité et en euros exclusivement, par carte bancaire, de crédit ou de débit, au choix.
L’Utilisateur suivra les instructions qui s’affichent sur l’écran et fournira les informations requises à cet effet.
Les paiements par carte de crédit ou de débit sont sécurisés grâce à leurs plateformes respectives. Par cette technique, l’achat de services n’expose l’Utilisateur à aucun risque financier. Du reste, The Barcelonian ne conservera en aucun cas les coordonnées bancaires de ses clients.
Stripe : grâce à un système de transmission sécurisé SSL (Stripe) interdisant l’accès aux données des usagers.
Amazon Pay : grâce à un système de transmission sécurisé qu’Amazon fournit à ses clients et qui bloque tout accès à leurs données.
7. Annulations et réclamations
Les excursions d’une journée peuvent être annulées. Dans ce cas, The Barcelonian ne remboursera pas les frais de service.
Pour le service “Expériences de plusieurs jours”, The Barcelonian remboursera la somme à hauteur de 20%, à condition que le mandataire individuel ou l’agence soit averti un mois à l’avance.
The Barcelonian adressera toutes les doléances envoyées à l’adresse électronique suivante : info@thebarcelonian.com.
8. Remises spéciales lors des journées de promotion
Les rabais spéciaux, dont ceux qui seront offerts pendant les jours d’exposition, seront considérés comme valides et applicables seulement pendant la période de promotion.
Ohanian Azuaje Enterprises (The Barcelonian) s’octroie le droit de ne confirmer qu’aux dates spécifiées l’achat de forfaits à tarif réduit.
Les excursions promotionnelles pourront être réservées à tout moment pendant la période calendaire mentionnée, à condition que le client en informe l’agence au moins 10 jours à l’avance. Ce délai doit être observé, sinon nous ne pourrons nous engager à garantir la demande de réservation.
NYTTS 2019
Les offres promotionnelles concernant la réservation des circuits individuels avec une ristourne de 20% seront applicables les jours suivants:
Vendredi 25 janvier 2019
Samedi 26 janvier 2019
Dimanche 27 janvier 2019
Les circuits promus ne peuvent être achetés aux tarifs réduits en dehors des jours mentionnés ci-dessus.
Une fois qu’il aura payé le circuit sélectionné, le voyageur pourra le réserver à tout moment, sous condition qu’il le fasse 10 jours avant la date prévue par le fournisseur, laquelle figure sur le site web du Barcelonian.
Les circuits à prix réduit sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2019. Toute demande de réservation faite après cette date ne sera pas prise en compte.
Tous les circuits individuels achetés avec ou sans remise ne sont pas remboursables (voir article 7 des conditions générales de vente).
9. Propriété intellectuelle et industrielle
Le site Web, y compris – mais sans s’y limiter – sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, sont utilisés par lui à la faveur d’une licence ou d’une autorisation explicite des auteurs. Tous les contenus du site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants.
La reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause une autorisation préalable écrite du fournisseur. Toute infraction à cette clause sera considérée comme une transgression des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques non émis par le fournisseur, mais qui pourraient apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs détenteurs respectifs, seuls responsables de tout litige qui pourrait surgir. Car, si le fournisseur dispose d’une autorisation expresse de la part de leurs propriétaires pour les faire apparaître sur son site Web, cela n’implique aucunement qu’il ait des droits industriels ou intellectuels sur ces matériaux, ni qu’il y accorde son soutien, son parrainage ou une quelconque recommandation, ni, a fortiori, que sa propre responsabilité soit engagée.
Vous pouvez dénoncer ou signaler, au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet à l’en-tête du présent document, tout type de violation éventuelle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sur l’un quelconque des contenus du site.
10. Fonctionnalité du site Web
Le site peut intégrer des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur qui accède à la page) pour exécuter certaines opérations indispensables à la bonne marche et à la visualisation du site. Si les cookies ne sont pas activés sur votre navigateur, vous pourrez rencontrer des difficultés pour vous connecter à notre serveur. L’Utilisateur doit donc accepter les cookies et le suivi IP.
Ce site Web a été perfectionné et testé. Son fonctionnement est efficace et garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Ceci dit, on ne peut jamais exclure certaines erreurs de programmation, ou des déficiences qui résulteraient d’un cas de force majeure, comme les catastrophes naturelles, les grèves ou autres circonstances similaires qui rendraient impossible l’accès au site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer dans ce site par le moyen des logiciels robots, spider, routine ou tout autre système automatique ou semi-automatique pour surveiller, copier ou télécharger son contenu. De son côté, le fournisseur n’aura pas recours aux techniques de “spamming” et il ne traitera les données fournies par l’Utilisateur qu’à partir du formulaire électronique mis à sa disposition sur ce site Web ou par e-mail.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Contentieux et différends seront régis et interprétées conformément à la législation espagnole. C’est naturellement le droit espagnol qui s’appliquera à la résolution de tous les litiges ou questions relatives à ce site Web ou à ses activités. Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux de Barcelone, seuls compétents en la matière. Néanmoins, il reste souhaitable, en cas de conflit, que les parties cherchent d’abord à le régler à l’amiable, avant de recourir en dernière instance à la justice.
